Mentions légales et CGU

MENTIONS LEGALES

Editeur du Site « Randstad Direct »

RANDSTAD, Société par Actions Simplifiée, au capital de 46.670.000 euros dont le siège social est située au 276 avenue du Président Wilson à Saint Denis (93200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 433.999.356

N° de TVA intracommunautaire : FR60 433 999 356

Numéro de téléphone : 0805 625 810

Contact : contact-client@randstad-direct.fr

Directeur de Publication

Monsieur Sébastien Helaine

Hébergeurs du site

Agarik, a Groupe Bull Company
20, rue Dieumegard
93400 Saint Ouen
Tél : 0825 602 601

 

Définition

Les termes définis ci-dessus s’entendent au singulier comme au pluriel.

Préambule

La société Randstad est une société de travail temporaire ayant notamment pour activité la mise à disposition de personnel temporaire et le placement de candidats conformément à la loi n°2005-32 dite « Loi Borloo » du 18 janvier 2005 en France et disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de mettre à disposition de ses clients un Site de gestion de Services.

Informatique et Libertés

Responsable de traitement
En tant que représentant légal du Groupe Randstad en France dont la Société X, située à Y, est une composante, le responsable de traitement est Monsieur François BÉHAREL.

Délégué à la Protection des Données
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, en nous écrivant à l’adresse suivante :
Groupe Randstad France
Correspondant Informatique et Libertés
276, avenue du Président Wilson
93211 Saint-Denis La Plaine Cedex

Finalités et fondement juridique du traitement
Les données personnelles collectées et traitées sur le Site ont pour finalité la gestion de la relation commerciale entre Randstad et ses Utilisateurs. Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques ou d’analyse.

Destinataires de vos données
Elles sont destinées à  Randstad. Randstad s’engage à ce que ces informations ne soient pas cédées ou diffusées à des tiers.

Droits concernant vos données
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante :
Groupe Randstad France
Correspondant Informatique et Libertés
276, avenue du Président Wilson
93211 Saint-Denis La Plaine Cedex

Nous vous rappelons que vous pouvez retirer à tout moment, et sans motif, votre consentement au traitement de vos données effectué par Randstad.
Vous pouvez à tout moment revoir, corriger, mettre à jour ou modifier les informations relatives à votre profil de compte en contactant l’administrateur du site.

Si vous avez opté pour la réception de « newsletters », courriers électroniques commerciaux et autres communications envoyées par le groupe Randstad France, et que vous changez d’avis par la suite, vous pouvez vous opposer à ces différents envois en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans ces courriers.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Modifications
La présente version a été établie en juin 2017.
Pour différentes raisons, le Groupe Randstad en France. peut procéder à des modifications, des ajouts ou des corrections à la présente Politique de respect de la vie privée à tout moment. Veuillez consulter périodiquement la présente Politique de respect de la vie privée, en particulier avant de fournir des données personnelles vous concernant. La dernière version de la Politique de respect de la vie privée peut être consultée à tout moment sur le site Internet du Groupe Randstad en France.

Discrimination

Randstad travaille en conformité avec les règles de déontologie de l’activité de travail temporaire et de placement. Randstad travaille également en conformité avec les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des Candidats afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin, mais s’entendent aussi bien au masculin qu’au féminin.

Statistiques du trafic

Le Site est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience Google Analytics. Nous utilisons par conséquent un système de marqueurs distants qui nous permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité de nos services et l’ergonomie de notre Site, à l’instar de tous les sites utilisateurs de Google Analytics. Les données recueillies lors de l’inscription peuvent être également utilisées dans ce cadre afin d’affiner les rapports d’audience, toujours avec le même objectif d’amélioration des services.

Cookies

Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. Dans ce cadre, nous vous prévenons que l’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ». A titre d’information, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en modifiant les options de votre navigateur et en consultant les recommandations de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès à notre Site.

Copyright

L’ensemble du Site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de Randstad. Randstad Vous rappelle, que le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site incluant notamment, mais non limitativement, Randstad, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de Randstad est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits. Toutes les photographies du Site sont protégées par un copyright. Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires de Randstad. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Durée de conservation des données

Après un délai de 2 ans consécutifs passés sans utilisation des services mis à disposition sur le Site, l’accès des clients pourra être restreint. Vous aurez cependant la possibilité d’accéder de nouveau aux services en vous rapprochant de du service client du Site au 0805 625 810 ou à l’adresse email suivante contact-client@randstad-direct.fr

Liens hypertextes

Randstad peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment ou Randstad a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, Randstad ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses Utilisateurs. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les sites partenaires sont indépendants du Site. Randstad n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Randstad au contenu de ces sites ni une association de Randstad avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Randstad ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Notification

Si Vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, Randstad vous remercie de bien vouloir l’en avertir en utilisant le formulaire de Contact.

 

Conditions générales d’utilisation

Préambule

La société Randstad est une société de travail temporaire ayant notamment pour activité la mise à disposition de personnel temporaire en France et le placement de candidats conformément à la loi n°2005-32 dite « Loi Borloo » du 18 janvier 2005. Elle dispose, à cet effet, des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de mettre à disposition de ses clients un portail de gestion de Services.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles Vous pourrez visiter le Site et bénéficier des Services, étant précisé que toute visite du Site est subordonnée au respect des dispositions des CGU et de toute réglementation ou loi applicable. Randstad se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier tout ou partie des CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site.

L’Utilisateur peut accéder directement aux Services :

1/ via l’adresse www.randstad-direct.fr OU

2/ via l’application mobile développée par la société Cornerjob.

1/ Dans le premier cas, RANDSTAD proposera à l’Utilisateur des Candidats présents dans son vivier et l’Utilisateur choisira le Candidat qu’il souhaite retenir.

2/ Dans le second cas, l’Utilisateur et le Candidat se mettent directement en relation via l’application mobile développée par la société Cornerjob. Si l’Utilisateur souhaite employer le Candidat en intérim, l’Utilisateur sera renvoyé vers les Services.

Le Candidat répondant à la qualification souhaitée sera  sélectionné par Vous via l’application CornerJob. Vous restez libre d’accepter ou non un Candidat n’ayant pas une qualification en parfaite adéquation avec la qualification initialement mentionnée et Vous reconnaissez que si ce choix se porte vers ce type de Candidat, Vous l’avez fait en toute connaissance de cause. L’Utilisateur ne pourra, donc, en aucun cas rechercher la responsabilité de Randstad à ce titre.

Par ailleurs, en vertu de son obligation de moyens, Randstad se réserve la possibilité de refuser un Candidat choisi par Vous via l’application CornerJob si après passage des outils internes d’évaluation, le Candidat n’est pas en possession des compétences suffisantes pour occuper l’emploi proposé.

L’Utilisateur est informé lorsque le candidat sélectionné est un ressortissant d’un pays tiers à l’Union Européenne UE ou à l’Espace Economique Européen EEE, son inscription via l’application CornerJob est insuffisante à enregistrer de façon complète son dossier de candidature au vu de la réglementation française relative aux autorisations de travail et à l’emploi des étrangers.

Le Candidat devra permettre à Randstad de remplir ses obligations légales et réglementaires  dans les délais prévus avant toute mise à disposition.

A défaut, cela constitue un empêchement à la création du dossier de candidature et par conséquence  à toute mise à disposition auprès de Vous.

En outre, si les informations obligatoires lors de l’inscription d’un candidat sont manquantes ou apparaissent comme volontairement erronées ou fantaisistes, le dossier d’inscription ne pourra pas être créé au sein de la société Randstad et aucune mise à disposition auprès de l’Utilisateur ne pourra être réalisée.

Dans le cadre d’un poste à risque le Candidat devra être en possession d’une visite médicale à jour et à défaut passer une visite médicale avant de débuter sa mission. Randstad se réserve le droit de réaliser une étude de poste.

Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, la facturation de la prestation sera réalisée par RANDSTAD, via son portail client, comme indiqué ci-dessous.

Marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. La reproduction, l’imitation et/ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son titulaire constitue un délit pénalement répréhensible.

Déclaration de l’Utilisateur

En visitant le Site, vous reconnaissez :

Accès aux Services

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, (à l’exception des services de messagerie instantanée et d’assistance téléphonique), sauf cas d’évènements de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. Randstad peut toutefois être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur. Randstad se réserve le droit de refuser toute souscription aux Services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime telle que l’absence de validation du dossier par le service crédit de Randstad, étant précisé qu’un tel refus ne fait naître au profit de l’Utilisateur aucun droit, notamment à indemnisation.

L’Utilisateur est informé que Randstad peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Randstad.

Aucune garantie ne peut être donnée quant à la qualité et compatibilité du Site à un usage ou un environnement spécifique.

Randstad ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, ou l’exhaustivité des informations ou des documents figurant sur le Site, ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes et n’est tenu à aucune obligation de mise à jour de ces informations et documents. Le Site met à disposition différents moyens de contact :

 

Service de Simulation Tarifaire

Le Site propose aux Utilisateurs un service de simulation tarifaire. Ce service permet aux Utilisateurs de connaître, en fonction des informations fournies par ceux-ci, le coût total approximatif de la prestation de mise à disposition (cela comprend le coût du service et le coût du salaire) qu’ils envisagent de souscrire. Le simulateur de tarif ne constitue en aucun cas une offre ou un engagement de la part de Randstad. Plus les informations fournies par l’Utilisateur seront précises, plus la simulation tarifaire se rapprochera du coût réel de la prestation. Les informations fournies n’étant pas exhaustives, le simulateur ne peut fournir qu’une approximation tarifaire. Toute différence entre le montant obtenu via le simulateur de tarif et le montant réel de la prestation ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Randstad. Le coût total réel ne pourra être défini qu’après avoir fourni les éléments renseignés sur le détail de la prestation. Le coût total réel ne pourra être défini qu’après avoir fourni les éléments renseignés sur le détail de la prestation.

Service « coût de la prestation »

Le montant hors taxes des factures comprend notamment :
a) le produit du taux horaire par le nombre d’heures normales,
b) éventuellement, le produit des taux horaires majorés par les nombres d’heures correspondants,
c) la facturation des jours fériés et des ponts,
d) la facturation des congés pour événements  familiaux,
e) le cas échéant, l’indemnisation du repos compensateur / de la contrepartie obligatoire en repos,
f) La gestion administrative des déclarations d’accident du travail et des arrêts de travail sera facturée par l’ETT à l’EU sur une base forfaitaire  de deux cent cinquante-trois (253) euros H.T. par accident,
g) Le coût du service Randstad en lui-même, la gestion des disponibilités, le recrutement et la gestion administrative – (ci-après dénommée le « Service »).

Service « Matching »

Lorsque l’Utilisateur ne passe pas via l’application CornerJob pour accéder aux Services, une fois les critères suivants indiqués par l’Utilisateur, une liste de candidats en adéquation avec ces critères apparaîtra :

L’Utilisateur pourra alors cibler les Candidats qui répondent aux compétences professionnelles attendues en priorité par celui-ci (ci-après dénommé le « Matching »). Une liste de compétences est proposée sur le Site, l’Utilisateur peut ajouter des compétences supplémentaires non prévues dans ladite liste. Le degré d’adéquation du Candidat au besoin est matérialisé par l’indication d’un pourcentage.

Randstad ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée sur la base de ce Matching.

L’inscription de l’Utilisateur

L’Utilisateur devra, impérativement, procéder à une inscription pour bénéficier du service de mise à disposition d’un travailleur temporaire. L’inscription nécessite à l’Utilisateur de remplir plusieurs champs d’informations et notamment des informations juridiques relatives à la société de l’Utilisateur.

Au moment de l’inscription, l’Utilisateur indique son email. Une fois l’inscription terminée, l’Utilisateur sera amené à valider son inscription via l’email qui lui sera envoyé et à choisir son mot de passe. L’Utilisateur reconnait être le seul et l’unique responsable à l’égard de Randstad de tous actes effectués à partir du compte qui lui a été attribué. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de ses identifiants, il s’engage à en informer Randstad sans délai.

L’Utilisateur s’engage à ce que l’intégralité des informations transmises dans le cadre de l’inscription soit correcte. A défaut, Randstad pourra, sans information préalable, décider unilatéralement de supprimer le compte de l’Utilisateur.  La responsabilité de Randstad ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

L’Utilisateur est informé que, pour les champs revêtus d’un astérisque (*) sur le Site, les réponses sont obligatoires, tandis que les autres réponses ne sont que facultatives.

Si les informations obligatoires du formulaire d’inscription sont manquantes ou apparaissent comme volontairement erronées ou fantaisistes, le compte ne pourra pas être créé.

La sélection des Candidats

Lorsque l’Utilisateur ne passe pas via l’application CornerJob pour accéder aux Services, une liste de Candidats répondant à la qualification souhaitée sera proposée à l’Utilisateur. A défaut, de qualifications correspondantes, des Candidats, dont les compétences se rapprochent de ladite qualification, seront proposés à l’Utilisateur. L’Utilisateur reste libre d’accepter ou non un Candidat n’ayant pas une qualification en parfaite adéquation avec la qualification initialement mentionnée et reconnaît que si son choix se porte vers ce type de Candidat, il l’a fait en toute connaissance de cause. L’Utilisateur ne pourra, donc, en aucun cas rechercher la responsabilité de Randstad à ce titre.

L’Utilisateur peut sélectionner jusqu’à cinq Candidats pour un Candidat souhaité et indiquer son ordre de préférence pour chacun des Candidats.

Toute nouvelle recherche, notamment, en cas de modification de qualification, supprime automatiquement la sélection réalisée par l’Utilisateur sauf si celle-ci a été préalablement enregistrée.

A chaque étape du processus de commande, l’Utilisateur peut sauvegarder sa commande. Randstad se dégage de toute responsabilité dans l’hypothèse où la sauvegarde de la commande aurait échouée ou serait erronée.

Les Candidats seront contactés par Randstad et seront en droit de refuser une mission. Dans une telle hypothèse, le Candidat et/ou Randstad n’auront pas à justifier un tel refus à l’Utilisateur. La responsabilité de Randstad et/ou du Candidat ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.. Le statut lié aux réponses des Candidats à une proposition de mission (positive, en attente de retour, négative), sera visible par l’Utilisateur sur le site.  L’Utilisateur est informé par email dès que l’un des Candidats sélectionné  a accepté la proposition de mission. L’Utilisateur peut également choisir de recevoir l’information par SMS.

L’Utilisateur peut également comparer les compétences professionnelles de plusieurs Candidats (jusqu’à trois Candidats à la fois). Cette comparaison ne repose que sur les compétences/critères professionnel(le)s des Candidats.

Lorsque l’Utilisateur passe pas via l’application CornerJob pour accéder aux Services, l’Utilisateur a déjà sélectionné le Candidat auquel il souhaite proposer une mission. La responsabilité de Randstad ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre. Randstad prendra contact avec le Candidat choisi par l’Utilisateur afin de s’occuper de la partie administrative notamment nécessaire à la mission d’intérim.

Détail de la Mission

Le délai maximal de la mission d’un Candidat est d’un mois. Ce délai d’un mois ne prend pas en compte la durée du renouvellement et la période de souplesse applicables dans les conditions légales.

L’Utilisateur s’engage à renseigner avec exactitude les informations relatives à la mission (horaires de travail, description du poste, indemnités et primes) afin de poursuivre la commande et connaître le tarif précis de la prestation. La précision dudit tarif dépend de l’exactitude des informations renseignées ainsi que de certaines données imprévisibles telles que notamment la réalisation par le travailleur mis à disposition d’heures supplémentaires. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le tarif puisse faire l’objet d’une régularisation postérieurement à la réalisation de la prestation.

Lorsque la commande est validée, les Candidats sélectionnés seront contactés par Randstad pour valider leurs disponibilités. Dans l’hypothèse où aucun des Candidats sélectionnés ne serait disponible, l’Utilisateur pourra démarrer un nouveau processus de commande pour sélectionner de nouveaux Candidats. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs Candidats seraient disponibles, l’Utilisateur sélectionne le Candidat qui répond au mieux à ces attentes, notamment, en termes de compétences professionnelles.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tout processus de commande entamé sur le Site fait l’objet d’un renvoi vers le Portail « RH en ligne » de Randstad (ci-après dénommé le « Portail ») dès le choix définitif du Candidat par l’Utilisateur suite au retour des Candidats quant à la proposition de mission. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation dudit Portail avant la poursuite de l’opération. Ces CGU sont accessibles via le lien suivant : à intégrer. Le paiement s’opérera via la plateforme d’une banque partenaire de Randstad.

Ainsi, les étapes suivantes seront réalisées via le Portail :

L’Utilisateur peut bénéficier sur le Portail des Services suivants après finalisation de la commande :

Prix-Paiement :

Le prix payé par l’Utilisateur dans le cadre du Service est indépendant de toute négociation qui pourrait par ailleurs avoir lieu ou avoir eu lieu entre l’Utilisateur et RANDSTAD dans le cadre d’une prestation de mise à disposition de travailleur intérimaire dite « classique », c’est-à-dire passant par une agence « physique » de RANDSTAD et non via le Site, ce que reconnait expressément l’Utilisateur. Ainsi par exemple, toute condition commerciale négociée dans le cadre d’ accord cadre national ou régional entre RANDSTAD et l’Utilisateur ne sera pas applicable aux Services. Il s’agit d’une condition déterminante de l’engagement de RANDSTAD.

Dès validation de la commande, un processus d’étude sur la santé financière de l’Utilisateur est lancé. En fonction du résultat de cette étude, le règlement s’effectue par carte bancaire de l’une des façons suivantes :

Ce délai de paiement est alors accordé à titre précaire et révocable et peut être retiré sans préavis en cas d’indices graves et concordants affectant la crédibilité financière de l’Utilisateur, ou en cas d’incidents de paiement (non-respect de l’échéance, avis d’impayé, non-retour d’effets dans les délais légaux ou d’usage, prorogation d’échéance…).

La survenance de ces circonstances pourra entraîner la suspension immédiate de la Prestation sans mise en demeure.

La commande devient effective dès la validation de la commande sur le site Randstad Direct.

Service de dématérialisation des factures

L’Utilisateur a la possibilité de bénéficier du service de dématérialisation des factures. Aux fins de sécurisation, les factures électroniques sont signées électroniquement par Randstad. La signature électronique apposée sur les factures dématérialisées mises en ligne sur le compte de l’Utilisateur est dite qualifiée et est conforme au référentiel de sécurité (RGS) de niveau 2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ladite signature électronique permette de garantir l’authenticité de l’origine des factures et l’intégrité de leur contenu et qu’elle est recevable comme preuve en justice au sens de l’article 1316-4 du Code civil.
L’Utilisateur peut revenir au format papier à tout moment sous réserve d’en informer au préalable son interlocuteur habituel au sein de Randstad. Le retour au format papier sera effectif dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande écrite.

Responsabilités

Responsabilité de Randstad :

Randstad s’oblige à Vous fournir des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent. Randstad n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l’Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de Randstad ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du Site ou de l’Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables. En tout état de cause, le montant du préjudice direct dument prouvé dû par Randstad ne saurait excéder un montant équivalent à un mois de connexion par internet dans la limite d’un montant de trente (30) euros TTC.

Vous reconnaissez notamment que Randstad ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données et il est précisé que :

Randstad ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Responsabilité de l’Utilisateur :

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux présentes CGU et à toute autre charte ou politique présente sur le Site. De manière générale, Randstad ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non conforme à ces derniers.

De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.
L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
L’Utilisateur garantit Randstad, ainsi que les sociétés du groupe auquel elle appartient, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours résultant de toute violation desdites dispositions. L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.
L’Utilisateur s’engage également à prendre connaissance de la FAQ et des règles de l’intérim.

Dispositions diverses

Les droits et obligations de Randstad résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de Randstad. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Bandeaux publicitaires

Randstad Vous informe que le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, Vous acceptez que Randstad affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Sécurité

Randstad a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et Randstad ne peut garantir que des tiers non autorisés ne déjouent les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

Juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
Le présent Site a été créé en France. En utilisant le présent Site, Vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Langue des conditions

Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation régiront vos rapports avec Randstad.

Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en langue française prévaudront.

Environnement technique

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par l’Utilisateur. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées.

D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale.

Ce Site est développé en responsive design, optimisé pour un affichage en 1280×1024 et résolutions inférieures.
Il est prévu pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer 6 (et au-dessus), Firefox, Google Chrome, Safari ou Opéra.

 

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