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Editeur du Site « Randstad Direct »

RANDSTAD, Société par Actions Simplifiée, au capital de 46.670.000 euros dont le siège social est située au 276 avenue du Président Wilson à Saint Denis (93200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 433.999.356 N° de TVA intracommunautaire : FR60 433 999 356 Numéro de téléphone : 0801 23 29 87 Contact : contact-client@randstad-direct.fr

Directeur de Publication

Monsieur Sébastien Helaine

Hébergeurs du site

Agarik, a Groupe Bull Company 20, rue Dieumegard 93400 Saint Ouen Tél : 0825 602 601

Conception, design et réalisation technique

Perfekto www.perfekto.fr

Mentions légales

Définition

  • « Candidat » ou « Vous » : il s’agit de tout travailleur ou candidat évalué par Randstad qui dispose d’un profil sur le Site ou sur l’application Cornerjob et qui pourrait éventuellement être délégué auprès de l’entreprise de l’utilisateur dans le cadre d’une mission temporaire.
  • « CGU » : Conditions Générales d’Utilisation.
  • « Services » : Il s’agit de l’ensemble des services offerts par Randstad sur son Site ou via l’offre de service commune CornerJob / Randstad Direct et décrits ci-après dans les conditions générales d’utilisation. L’ensemble de ces services ont pour finalité la mise à disposition d’intérimaires conformément aux Conditions Générales de Prestations accessibles depuis le Site et également disponible à l’adresse suivante : lien à insérer.
  • « Site » : Le site désigne le site « Randstad Direct », agence virtuelle permettant aux Utilisateurs de solliciter la mise à disposition de travailleur ou candidat évalué allant du choix de l’intérimaire à la signature du contrat de mise à disposition et ce de manière dématérialisée. L’URL de ce site est le suivant : www. randstad-direct.fr . Ce site est accessible au moyen des technologies disponibles notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette et/ ou d’un terminal mobile dans le cadre du partenariat avec Cornerjob.
  • « l’Utilisateur » : Toute personne morale ou physique visitant le site « Randstad Direct ».

Préambule

La société Randstad est une société de travail temporaire ayant notamment pour activité la mise à disposition de personnel temporaire et le placement de candidats conformément à la loi n°2005-32 dite « Loi Borloo » du 18 janvier 2005 en France et disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de mettre à disposition de ses clients et de ses candidats un Site de gestion de Services ou une offre de service commune avec l’application CornerJob.

Informatique et Libertés

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site ont pour finalité la gestion de la relation contractuelle entre Randstad et le Candidat et la relation commerciale entre Randstad et ses Utilisateurs. Elles sont exclusivement destinées à Randstad qui agit en qualité de responsable de traitement et ne font l’objet d’aucune diffusion à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à : Randstad Correspondant Informatique et Libertés 276, avenue du Président Wilson 93211 Saint-Denis La Plaine Cedex Ou directement par mail à cil@randstad.fr

Discrimination

Randstad travaille en conformité avec les règles de déontologie de l’activité de travail temporaire et de placement. Randstad travaille également en conformité avec les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats et des salariés intérimaires afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin, mais s’entendent aussi bien au masculin qu’au féminin.

Statistique du trafic

Le Site est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience Google Analytics). Nous utilisons par conséquent un système de marqueurs distants qui nous permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité de nos services et l’ergonomie de notre Site, à l’instar de tous les sites utilisateurs de Google Analytics. Les données recueillies lors de l’inscription peuvent être également utilisées dans ce cadre afin d’affiner les rapports d’audience, toujours avec le même objectif d’amélioration des services.

Cookies

Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. Dans ce cadre, nous vous prévenons que l’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ». A titre d’information, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en modifiant les options de votre navigateur et en consultant les recommandations de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès à notre Site.

Copyright

L’ensemble du Site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de Randstad. Randstad vous rappelle, que le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site incluant notamment, mais non limitativement, Randstad, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de Randstad est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits. Toutes les photographies du Site sont protégées par un copyright. Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires de Randstad. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Durée de conservation des données

Après un délai de 2 ans consécutifs passés sans utilisation des services mis à disposition sur le Site, l’accès des candidats ou ex-salariés pourra être restreint. Vous aurez cependant la possibilité d’accéder de nouveau aux services en vous rapprochant de du service client du Site au 0801 23 29 87 ou à l’adresse email suivante

Liens hypertextes

Randstad peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment ou Randstad a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, Randstad ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses Utilisateurs. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les sites partenaires sont indépendants du Site. Randstad n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Randstad au contenu de ces sites ni une association de Randstad avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Randstad ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Notification

Si vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, Randstad vous remercie de bien vouloir l’en avertir en utilisant le formulaire de Contact.  

Conditions générales d'utilisation

Préambule

La société Randstad est une société de travail temporaire ayant notamment pour activité la mise à disposition de personnel temporaire en France et le placement de candidats conformément à la loi n°2005-32 dite « Loi Borloo » du 18 janvier 2005. Elle dispose, à cet effet, des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de mettre à disposition de ses clients un Portail de gestion de Services.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles vous pourrez  bénéficier des Services, étant précisé que toute visite du Site est subordonnée au respect des dispositions des CGU et de toute réglementation ou loi applicable. Randstad se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier tout ou partie des CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site.

Marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. La reproduction, l’imitation et/ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son titulaire constitue un délit pénalement répréhensible.

Déclaration de l’utilisateur du site

En visitant le Site, vous reconnaissez :
      • avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont vous acceptez les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données
      • que Randstad n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu’en conséquence, Randstad ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données
      • que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite à vos risques et périls
      • que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il vous appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur votre matériel informatique, en conséquence vous vous engagez expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus
      • l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que Randstad puisse en être tenue pour responsable
      • qu’en utilisant le présent Site, vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations
      • que les informations composant le Site constituent une base de données, propriété de Randstad en sa qualité de producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, vous vous interdisez (i) l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et (ii) la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte. A ce titre, vous vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de Randstad, apporter la preuve de la réalité des vérifications que vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que vous aurez accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.
      • avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Accès aux Services

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception des services de messagerie instantanée et d’assistance téléphonique, d’évènements de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. Randstad peut toutefois être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur. Randstad se réserve le droit de refuser toute souscription aux Services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime telle que l’absence de validation du dossier par le service crédit de Randstad, étant précisé qu’un tel refus ne fait naître au profit de l’Utilisateur aucun droit, notamment à indemnisation. L’Utilisateur est informé que Randstad peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Randstad. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la qualité et compatibilité du Site à un usage ou un environnement spécifique. Randstad ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, ou l’exhaustivité des informations ou des documents figurant sur le Site, ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes et n’est tenu à aucune obligation de mise à jour de ces informations et documents. Le site met à disposition différents moyens de contact : Ledit service de messagerie instantanée permet à tout Utilisateur du Site d’obtenir des renseignements en français sur l’utilisation du Site et sur les Services proposés par le Site. Cette messagerie instantanée se matérialise par la présence d’une boîte de dialogue sur le Site lors de la navigation de l’Utilisateur. Ce service est disponible du lundi au vendredi de 9h30 à 18 heures. Randstad se réserve la possibilité de modifier les horaires et jours susmentionnés. L’absence de la boîte de dialogue de la messagerie instantanée ne permet pas d’engager la responsabilité de Randstad. L’Utilisateur accepte que tout échange sur cette messagerie instantanée puisse être enregistré et conservé par Randstad.
      • Les informations communiquées par Randstad sur la messagerie instantanée, n’ont qu’une valeur indicative, elles n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de prestation de services par Randstad. Randstad décline toute responsabilité quant au contenu des informations mis à disposition via le service de messagerie instantanée du Site.
Toute mise à disposition d’un travailleur temporaire par Randstad via le Site ou l’application CornerJob est régie par les conditions générales de missions  consultables sur le Site ainsi que sur le contrat de mission signé électroniquement.
      • La messagerie instantanée n’a pas pour finalité le traitement des réclamations. L’Utilisateur qui souhaite faire part d’un différend impliquant Randstad peut se rapprocher du service clientèle soit, par téléphone au 0801 23 29 87 soit, par mail à :
      • Dans le cadre du service de messagerie instantanée, l’Utilisateur s’engage à ne pas avoir de propos contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage également à ce que lesdits propos ne soient pas à caractère pornographique, xénophobe, extrémiste politique ou religieux, révisionniste, immoral, injurieux, offensant, diffamatoire, discriminatoire, raciste ou portant à l’honneur d’autrui. L’Utilisateur s’engage à ne pas se montrer agressif envers son interlocuteur et à ne pas spammer la boîte de messagerie instantanée par des propos et/ou des questionnements sans intérêt et n’ayant aucun lien avec les services proposés par Randstad.
Un Utilisateur qui aurait un tel comportement se verrait bloquer définitivement l’accès au Site ainsi qu’à tous les site internet lié à Randstad et aux différentes filiales de Groupe Randstad France.

L’inscription du Candidat

Le Candidat devra, impérativement, procéder à une inscription pour bénéficier du service de mise à disposition d’un travailleur temporaire auprès d’une Entreprise Utilisatrice. L’inscription nécessite de remplir plusieurs champs d’informations composées de données à caractère  personnelle comme l’état civil, le lieu d’habitation, etc…et une adresse email valide. Le candidat devra, impérativement, procéder à une inscription pour bénéficier du service de mise à disposition d’un travailleur temporaire auprès d’une Entreprise Utilisatrice. L’inscription nécessite que le candidat complète  plusieurs champs d’informations transmises notamment via l’application CornerJob Le candidat s’engage à ce que l’intégralité des informations transmises dans le cadre de l’inscription soit correcte. A défaut, Randstad pourra, sans information préalable, décider unilatéralement de supprimer le compte du candidat dans son système d’information. La responsabilité de Randstad ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre. Le candidat  est informé que, pour les champs revêtus d’un astérisque (*), les réponses sont obligatoires, tandis que les autres réponses ne sont que facultatives. Le candidat ressortissant d’un pays tiers à l’Union Européenne UE ou à l’Espace Economique Européen EEE  est informé qu’au vu de la réglementation française relative aux autorisations de travail et à l’emploi des étrangers,  son inscription via l’application CornerJob est insuffisante à enregistrer de façon complète son dossier de candidature. Il devra se rendre dans les locaux du point de présence Randstad  qui lui sera transmis par l’agence Randstad Direct afin de finaliser son dossier d’inscription et de permettre à Randstad de remplir ses obligations légales et réglementaires  dans les délais prévus avant toute mise à disposition. Le défaut de présentation du candidat à ce rendez-vous au sein d’un point de présence Randstad constitue un empêchement à la création du dossier de candidature et par conséquence  à toute mise à disposition auprès d’entreprises utilisatrices. En outre, si les informations obligatoires lors de l’inscription sont manquantes ou apparaissent comme volontairement erronées ou fantaisistes, le dossier d’inscription ne pourra pas être créé au sein de la société Randstad. Avant toute mise à disposition, le candidat signera électroniquement une lettre d’engagements réciproques.

La sélection des Candidats

Le candidat répondant à la qualification souhaitée sera proposé à l’Utilisateur ou choisi par ce dernier via l’application CornerJob. A défaut, de qualifications correspondantes, le Candidat, dont les compétences se rapprochent de ladite qualification, sera proposés à l’Entreprise Utilisatrice L’Entreprise Utilisatrice reste libre d’accepter ou non un Candidat n’ayant pas une qualification en parfaite adéquation avec la qualification initialement mentionnée et reconnaît que si son choix se porte vers ce type de candidat, il l’a fait en toute connaissance de cause. L’Utilisateur ne pourra, donc, en aucun cas rechercher la responsabilité de Randstad à ce titre. Par ailleurs, en vertu de son obligation de moyens, Randstad se réserve la possibilité de refuser un candidat choisi par l’Entreprise Utilisatrice via l’application CornerJob si après passage des outils internes d’évaluation, le candidat n’est pas en possession des compétences suffisantes pour occuper l’emploi proposé.

Données Personnelles et Vie Privée

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées ou cédées ou d’une autre façon, transférées à des tiers sans accord express du candidat lors de son inscription à l’exception des demandes de divulgations dans le cadre d’une réquisition judiciaire. La société Randstad s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel La société Randstad respecte la vie privée des Utilisateurs  et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Responsabilité de Randstad :

Randstad s’oblige à vous fournir des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent. Randstad n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l’Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de Randstad ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du Site ou de l’Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables. En tout état de cause, le montant du préjudice direct dument prouvé dû par Randstad ne saurait excéder un montant équivalent à un mois de connexion par internet dans la limite d’un montant de trente (30) euros TTC. Vous reconnaissez notamment que Randstad ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données et il est précisé que :
      • Vous êtes seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par vous-même ou un de vos préposés à Randstad ou à des tiers du fait de votre utilisation des Services. Vous pourrez être condamné à verser des indemnités à Randstad du fait des préjudices causés ;
      • Randstad se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
      • Randstad ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage des Services et de tout service accessible via Internet ;
      • Randstad ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels Randstad n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient.
      • Le présent Site ne constitue qu’une première étape avant la conclusion d’un contrat de mise à disposition de personnel intérimaire à distance via le Portail. Cette conclusion ne sera effective que par l’apposition d’une signature électronique sur un contrat postérieurement à la validation et au paiement d’au moins une partie de la commande.
      • Par ailleurs, Randstad supprimera les comptes et bloquera l’accès au Site et/ou aux autres sites du groupe Randstad à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Randstad se réservera le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de la part de Randstad à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’Utilisateur dont l’accès est bloqué.
Vous êtes avisé que Randstad fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de Randstad ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité de Randstad serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, Randstad pourra appeler ce dernier en garantie. Randstad ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Responsabilité du Candidat :

Le candidat s’engage à prendre connaissance de la Foire Aux Questions (FAQ) et à la règlementation relative à l’intérim. Il s’engage également à ne pas communiquer et partager les informations relatives aux entreprises clientes auprès de tiers. Plus généralement, le Candidat  s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux présentes CGU et à toute autre charte ou politique présente sur le Site. De manière générale, Randstad ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation du Site par un Candidat non conforme à ces derniers. Le Candidat s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site. Le Candidat est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. Le Candidat garantit Randstad, ainsi que ses sociétés mère, ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours résultant de toute violation desdites dispositions. L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

Code utilisateur et mot de passe

Vous acceptez et reconnaissez que Vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que Vous utilisez pour avoir accès aux Services. En conséquence, Vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de Randstad de tous actes effectués à partir de votre compte. Si Vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, Vous acceptez d’en informer Randstad sans délai en utilisant le formulaire visé à la rubrique « Foire aux Questions ».

Dispositions diverses

Les droits et obligations de Randstad résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de Randstad. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. Bandeaux publicitaires Randstad vous informe que le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, vous acceptez que Randstad affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Sécurité

Randstad a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et Randstad ne peut garantir que des tiers non autorisés ne déjouent les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

Juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige. Le présent Site a été créé en France. En utilisant le présent Site, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Langue des conditions

Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation régiront vos rapports avec Randstad. Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en langue française prévaudront.

Environnement technique

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par l’Utilisateur. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées. D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. Ce Site est développé en responsive design, optimisé pour un affichage en 1280×1024 et résolutions inférieures. Il est prévu pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer 6 (et au-dessus), Firefox, Google Chrome, Safari ou Opéra.  

Lettre d’Engagement Réciproques

  Vous avez choisi de travailler avec RANDSTAD et nous vous en remercions. Afin d'assurer la pérennité de notre collaboration, nous vous demandons de bien vouloir signer cette charte d'engagements. Elle définit un ensemble de règles et d'obligations à respecter par vous et par RANDSTAD afin que vous puissiez travailler dans les meilleures conditions.

Vos engagements :

- Je fournis à l'agence, pour l’établissement du bulletin de paye, mon numéro de sécurité sociale et mon RIB valides. - Je me présente à la visite médicale lorsque j'ai reçu une convocation ou/et lorsque celle-ci est nécessaire, notamment pour valider mon (mes) permis de conduire, habilitations... - J'informe mon agence de mes dates de disponibilité. - Je communique à mon agence toute modification qui pourrait intervenir par rapport aux situations que j'ai déclarées lors de mon entrée en fonction : état civil, adresse, RIB/RIP, téléphone, etc. - Je présente les originaux des documents légaux personnels, de mes diplômes, de mes habilitations... - Je déclare remettre à l'agence les documents attestant de ma véritable identité et m'autorisant, le cas échéant, à travailler en France. - Je certifie l'authenticité des documents produits et que ceux-ci ne font pas l'objet d'une usurpation d'identité. - Préalablement à l'engagement du processus de recrutement, j'ai été informé(e) :
  • que RANDSTAD est le responsable du traitement de mes données personnelles. Ce traitement a pour finalité le recrutement (intérim, CDD, CDI), la communication auprès des candidats et des intérimaires et leur fidélisation, la gestion administrative de leurs dossiers (y compris obligations légales et de contrôle interne) et la statistique anonymisée de certaines de leurs données
  • des étapes de la procédure de recrutement (les résultats des éventuels tests passés n'étant qu'une aide à la décision, en appui des entretiens)
  • du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et évaluations (et des éventuelles conséquences à mon égard d'un refus de passer des évaluations)
  • des destinataires des informations professionnelles me concernant : les personnes habilitées de notre réseau RANDSTAD et de notre groupe, et les entreprises intéressées par mon profil et pour partie : nos sous traitants éditiques, notre plateforme de gestion de la mutuelle et de façon ponctuelle : les tiers autorisés et des prestataires d'enquêtes sectorielles soumis à un devoir de confidentialité
  • des modalités d'exercice du droit d'accès et de rectification des données me concernant (loi Informatique et Libertés) auprès de mon agence, sur justification de mon identité
- Je suis informé(e) et accepte que l’agence RANDSTAD procède à une prise de référence selon les informations que je lui aurais fournies sur mon expérience professionnelle. - Je déclare à l'agence RANDSTAD être libre de tout engagement et m'engage, conformément à la loi, à informer celle-ci de tout autre engagement éventuellement pris auprès d'un autre employeur. Cet autre engagement pouvant survenir au cours de ma relation contractuelle professionnelle avec RANDSTAD. - Je suis informé(e) que le bénéfice des garanties prévoyance mises en place chez RANDSTAD pourra être maintenu à l'issue de mon contrat de mission (sauf en cas de rupture anticipée pour faute lourde ou démission) si j'en fais la demande. Dans ce cas, l'agence me remettra le guide d'information sur la portabilité des droits prévoyance. - Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations transmises à mon agence. - Je fournis un extrait de casier judiciaire, sur demande de l'agence lorsque l'emploi occupé/à occuper le nécessite. - Je déclare être titulaire d'un casier judiciaire vierge de toute condamnation en rapport avec l'emploi occupé/à occuper et suis informé(e) que toute fausse déclaration de ma part peut faire l'objet à mon encontre d'une mesure disciplinaire, pouvant aller jusqu'à la rupture anticipée pour faute grave. - J'informe mon agence sans délai de toute condamnation pénale faisant l'objet d'une inscription à mon casier judiciaire et en rapport avec l'emploi occupé/à occuper. A défaut, je suis informé(e) que mon silence pourra faire l’objet d’une mesure disciplinaire, pouvant aller jusqu'à la rupture anticipée de mon contrat pour faute grave. - J'accepte que RANDSTAD me contacte par SMS, à défaut, je le signale à mon interlocuteur agence. - J'accepte que RANDSTAD me contacte par email, à défaut, je le signale à mon interlocuteur agence. - Je suis informé(e) que je pourrais être contacté(e) par le biais du Service en ligne Randstad Direct (recrutement en intérim). - Je suis informé(e) que dans le cadre de la lutte contre les usurpations d'identité, mon agence peut être amenée à transmettre une copie de mes documents d'identité aux entreprises utilisatrices qui le demandent. Si vous choisissez de souscrire aux modalités de notre Compte Epargne Temps ou CET, veuillez trouver ci-dessous les modalités de votre engagement - J'accepte de souscrire au dispositif du Compte Epargne Temps – CET de la société RANDSTAD - Je déclare qu'une notice explicative m'a été remise lors de l'ouverture de mon compte. - J'accepte de verser sur mon CET tous les mois les éléments de salaires suivants : - Indemnité de fin de mission - Je suis informé(e) que je dispose du droit de suspendre à tout moment, de manière temporaire ou définitive, ma décision d'affecter des éléments de salaire sur mon CET. - Je suis informée que l'affectation d'éléments de salaire sur mon CET donnera lieu à un abondement de 5% de la part de la société RANDSTAD. - Je suis informé(e) que je dispose du droit de débloquer les sommes épargnées à tout moment. - Je devrai effectuer ma demande par tout moyen écrit. Le versement des sommes sera alors effectué sur le bulletin de paye du mois au cours duquel j'ai effectué ma demande de déblocage. - Je suis informé(e) que les sommes débloquées à partir de mon CET seront déclarées sur l'attestation Pôle Emploi du mois considéré au moment du déblocage des sommes. Si dans le cadre de votre mise à disposition, vous êtes amenés à conduire un véhicule confié par l’entreprise utilisatrice,  nous vous prions de trouver ci-dessous vos engagements en qualité de conducteur routier (H/F) - J'atteste de la validité de mon (mes) permis de conduire et m'engage à effectuer en temps utile les formalités pour son (leur) renouvellement. - Je m'engage à déclarer sans délais à RANDSTAD toute perte de validité de mon (mes) permis de conduire. - Je certifie n'avoir fait l'objet ni d'une mesure de suspension ou de retrait de permis, ni d'aucune condamnation consécutive à un accident de circulation depuis au moins un an. - Je reconnais avoir été informé(e) que le fait de conduire en état d’ivresse ou sous l'emprise d'un produit non prescrit médicalement ou d'être la cause de deux sinistres au cours d'une période de 12 mois consécutifs entraînerait la rupture immédiate pour faute grave de mon contrat de travail. - Je reconnais qu'il est strictement interdit de transporter des passagers - excepté pour les missions de transport de personnes dans les véhicules qui me seront confiés en tant que conducteur routier ; seules des personnes agissant pour le compte et/ou à la demande écrite de l'entreprise utilisatrice pourront m’accompagner. - Je m'engage à signaler aussitôt à mon agence toute modification intervenue dans ma situation, toute infraction relevée à mon encontre, et tout accident pouvant survenir aux véhicules qui me sont confiés. - Je reconnais avoir été averti(e) que je conserverai à ma charge les conséquences des condamnations qui pourraient être prononcées du fait d’infractions commises par moi-même, ou du fait d’inexactitude dans les déclarations ci-dessus, en particulier les conséquences d’accidents qui ne seraient pas prises en charge par les polices d’assurances de mon agence ou du propriétaire du véhicule en raison de mes fausses déclarations. - J'accepte la transmission de mes coordonnées téléphoniques par Randstad aux entreprises utilisatrices, afin d'être contacté(e) par celles-ci pendant les heures de fermeture de l'agence Randstad pour recevoir des propositions de mission. Je suis informé(e) qu'en cas d'indisponibilité je serai en droit de refuser la mission. - Si l'entreprise utilisatrice, cliente de Randstad, me contacte directement en dehors des horaires d'ouverture de l'agence Randstad, je m'engage à refuser toute nouvelle mission qui me serait proposée, qui ne respecterait pas les temps de repos, de conduite et/ou durée du travail, depuis ma dernière mission ou ma mission en cours.

Exécution de la mission

- Je signe et retourne un exemplaire de mon contrat à l'agence sous 48 H. - J'honore les missions qui me sont confiées, et que j'ai au préalable acceptées. - Je respecte mes horaires de travail (arrivée/départ), de pause et préviens mon agence en cas d'absence ou de retard. - Je respecte en tout état de cause les règles sur la durée du travail (temps de repos, durées maximales hebdomadaire et quotidienne, amplitude journalière...). - Je signe, badge, pointe... chaque jour en début et fin de poste les feuilles de pointage (de présence) prévues à cet effet. - Je respecte la propreté des zones de travail et respecte les directives qui me sont données. - Je ne mange pas ni ne consomme d'alcool sur mon/mes lieu(x) de travail. - Je ne fume pas sur mon/mes lieu(x) de travail, hormis dans les emplacements fumeurs réservés à cet effet et identifiés comme tels. - Je n'utilise pas mon téléphone portable personnel pour des appels personnels pendant mes heures de travail, excepté pour des cas d'urgence justifiés. - En cas d'utilisation d'un véhicule de l'entreprise utilisatrice (ou de mon véhicule personnel), je m'engage à respecter scrupuleusement le Code de la Route. Je suis informé(e), qu'en cas d'infraction routière relevée par un appareil de contrôle automatique et commise avec un véhicule de l'entreprise utilisatrice, mon agence communiquera, conformément à la loi, mes identité, numéro de permis et adresse à l'entreprise utilisatrice. - De manière générale, je respecte les dispositions du règlement intérieur. - J'informe mon agence sur les changements survenus dans mon poste de travail.

Tests, évaluations, autorisations et formations

- Je passe les tests internes à l'entreprise utilisatrice pour l'obtention de l'autorisation de conduite de chariots/engins. - Je donne mon accord pour que les entreprises intéressées par mon profil soient destinataires de la synthèse de mes évaluations après l'entretien de restitution qui m'aura été fait.

Sécurité

- J'ai bien reçu le livret d'accueil sécurité et je m'engage à respecter l'ensemble des règles de sécurité qui y sont clairement explicitées. - J'ai été sensibilisé aux risques du travail en hauteur et je respecte les consignes de sécurité. - J'ai reçu en prêt de l'entreprise utilisatrice les équipements de protection individuelle (EPI) et je m'engage à les porter sur mon lieu de travail et à les restituer en fin de la mission. - Je respecte les consignes d'hygiène, de sécurité et le règlement intérieur. - J'utilise les équipements de travail et matériel adaptés aux travaux à effectuer et conformément à leur objet. - J'alerte mon supérieur hiérarchique et mon agence si j'estime courir un risque pour ma santé ou ma sécurité et j'utilise mon droit d'alerte, voire de retrait si la situation le nécessite. - J'informe mon agence, dans la mesure du possible, si je suis victime d’un accident de travail ou de trajet.

Restitution des matériels en fin de mission

- Je restitue en fin de mission à mon agence les équipements et matériel prêtés pour l'exécution de ma mission. Si dans le cadre de votre mise à disposition, vous êtes amenés à travailler au sein d’Aéroports pour l’entreprise utilisatrice,  nous vous prions de trouver ci-dessous vos engagements particuliers - Je n'utilise mon titre d'accès en zone de sûreté que dans le cadre des missions qui me sont confiées par RANDSTAD. - Je restitue mon badge à l'agence dès la fin de ma mission. - J'ai reçu et lu le guide de l'environnement aéroportuaire et je respecte les consignes y figurant. - Je me présente à mon poste de travail muni(e) d'une pièce d'identité pour me permettre l'accès aux plateformes. - J'atteste avoir pris connaissance des règles d'hygiène et de sécurité des entreprises du groupe SERVAIR. - Je suis informé(e) de la nature des exigences relatives au recrutement du/des poste(s) mettant en œuvre le contrôle de sûreté en zone de sûreté aéroportuaire. Si dans le cadre de votre mise à disposition, vous êtes amenés à travailler au sein d’entreprises utilisatrices  adhérentes au MASE, nous vous prions de trouver ci-dessous vos engagements particuliers - J'ai pris connaissance des indicateurs sécurité de l'agence ainsi que des documents affichés (Objectifs, flash sécurité, REXaccident, planning des causeries, chartes sécurité..)

Nos engagements :

- Nous mettons à votre disposition à l'agence un(e) interlocuteur/trice dédié(e) à votre écoute. - Nous mettons tout en œuvre pour vous trouver des missions en adéquation avec vos souhaits et vos compétences. - Nous assurons le suivi de vos missions au quotidien. - Nous respectons la législation du travail temporaire. - Nous vous informons de vos droits et de vos avantages. - Nous vous informons des risques et attirons votre attention sur les règles de sécurité à respecter. - Nous nous engageons au respect des règles de protection des données énoncées dans la loi Informatique et Libertés, et notamment à informer les candidats(e)s / salarié(e)s intérimaires des modalités d'exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression.   Je certifie l'exactitude des informations communiquées à RANDSTAD lors de mon inscription.   (prévoir une case à cocher) Je confirme avoir pris connaissance et compris cette lettre d’engagement réciproques  

Convention de Preuve

ENTRE

RANDSTAD, Société par Actions Simplifiée, au capital de 46670000 euros dont le siège social est situé au 276 AV DU PRÉSIDENT WILSON 93211 LA PLAINE ST DENIS CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433999356, agissant tant en son nom que sous sa marque RANDSTAD, Représentée par Laurent Morestain, en qualité de Directeur Général Délégué du groupe RANDSTAD et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, Ci-après dénommée "L'ETT", d'une part,

ET

M/Mme/Melle Prénom NOM Ci-après dénommée « L’intérimaire » d’autre part ,

PREAMBULE

Le service Coffreo vous permettra de consulter et de signer vos contrats de mission ainsi que d’accéder à vos bulletins de paie. Ces documents sont émis par la société RANDSTAD dans le cadre de vos missions d’intérim. La prestation COFFREO est accessible à l’adresse www.coffreo.com. M/Mme/Melle Prénom NOM  accepte la présente convention de preuve. M/Mme/Melle Prénom NOM  valide avoir pris connaissance, compris et accepté la présente convention de preuve du site et avoir pris connaissance, compris, et accepté les Informations légales, les conditions d’utilisation, et la lettre d’engagement réciproque   fait le date

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