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Conditions générales Clients

Éditeur du Site « Randstad Direct »

RANDSTAD, Société par Actions Simplifiée, au capital de 46.670.000 euros dont le siège social est située au 276 avenue du Président Wilson à Saint Denis (93200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 433.999.356

N° de TVA intracommunautaire : FR60 433 999 356

Numéro de téléphone : 0801 23 29 87

Contact : contact-client@randstad-direct.fr

Directeur de Publication

Monsieur Sébastien Helaine

Hébergeurs du site

Agarik, a Groupe Bull Company

20, rue Dieumegard

93400 Saint Ouen

Tél : 0825 602 601

Conception, design et réalisation technique

Perfekto
www.perfekto.fr

Mentions légales

Définition

Préambule

La société Randstad est une société de travail temporaire ayant notamment pour activité la mise à disposition de personnel temporaire et le placement de candidats conformément à la loi n°2005-32 dite « Loi Borloo » du 18 janvier 2005 en France et disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de mettre à disposition de ses clients un Site de gestion de Services.

Informatique et Libertés

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site ont pour finalité la gestion de la relation commerciale entre Randstad et ses Utilisateurs. Elles sont exclusivement destinées à Randstad qui agit en qualité de responsable de traitement et ne font l’objet d’aucune diffusion à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :

Randstad

Correspondant Informatique et Libertés

276, avenue du Président Wilson

93211 Saint-Denis La Plaine Cedex

Ou directement par mail à cil@randstad.fr

Discrimination

Randstad travaille en conformité avec les règles de déontologie de l’activité de travail temporaire et de placement. Randstad travaille également en conformité avec les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats et des salariés intérimaires afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin, mais s’entendent aussi bien au masculin qu’au féminin.

Statistique du trafic

Le Site est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience Google Analytics). Nous utilisons par conséquent un système de marqueurs distants qui nous permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité de nos services et l’ergonomie de notre Site, à l’instar de tous les sites utilisateurs de Google Analytics. Les données recueillies lors de l’inscription peuvent être également utilisées dans ce cadre afin d’affiner les rapports d’audience, toujours avec le même objectif d’amélioration des services.

Cookies

Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. Dans ce cadre, nous vous prévenons que l’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ». A titre d’information, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en modifiant les options de votre navigateur et en consultant les recommandations de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès à notre Site.

Copyright

L’ensemble du Site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de Randstad. Randstad vous rappelle, que le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site incluant notamment, mais non limitativement, Randstad, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de Randstad est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits. Toutes les photographies du Site sont protégées par un copyright. Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires de Randstad. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Durée de conservation des données

Après un délai de 2 ans consécutifs passés sans utilisation des services mis à disposition sur le Site, l’accès des clients pourra être restreint. Vous aurez cependant la possibilité d’accéder de nouveau aux services en vous rapprochant de du service client du Site au 0801 23 29 87 ou à l’adresse email suivante contact-client@randstad-direct.fr

Liens hypertextes

Randstad peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment ou Randstad a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, Randstad ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses Utilisateurs. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les sites partenaires sont indépendants du Site. Randstad n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Randstad au contenu de ces sites ni une association de Randstad avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Randstad ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Notification

Si vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, Randstad vous remercie de bien vouloir l’en avertir en utilisant le formulaire de Contact.

 

Conditions générales d’utilisation

Préambule

La société Randstad est une société de travail temporaire ayant notamment pour activité la mise à disposition de personnel temporaire en France et le placement de candidats conformément à la loi n°2005-32 dite « Loi Borloo » du 18 janvier 2005. Elle dispose, à cet effet, des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de mettre à disposition de ses clients un Portail de gestion de Services.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles vous pourrez visiter le Site et bénéficier des Services, étant précisé que toute visite du Site est subordonnée au respect des dispositions des CGU et de toute réglementation ou loi applicable. Randstad se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier tout ou partie des CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site.

Marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. La reproduction, l’imitation et/ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son titulaire constitue un délit pénalement répréhensible.

Déclaration de l’Utilisateur

En visitant le Site, vous reconnaissez :

Accès aux Services

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception des services de messagerie instantanée et d’assistance téléphonique, d’évènements de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. Randstad peut toutefois être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur. Randstad se réserve le droit de refuser toute souscription aux Services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime telle que l’absence de validation du dossier par le service crédit de Randstad, étant précisé qu’un tel refus ne fait naître au profit de l’Utilisateur aucun droit, notamment à indemnisation.

L’Utilisateur est informé que Randstad peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Randstad.

Aucune garantie ne peut être donnée quant à la qualité et compatibilité du Site à un usage ou un environnement spécifique.

Randstad ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, ou l’exhaustivité des informations ou des documents figurant sur le Site, ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes et n’est tenu à aucune obligation de mise à jour de ces informations et documents. Le site met à disposition différents moyens de contact :

Ledit service de messagerie instantanée permet à tout Utilisateur du Site d’obtenir des renseignements en français sur l’utilisation du Site et sur les Services proposés par le Site. Cette messagerie instantanée se matérialise par la présence d’une boîte de dialogue sur le Site lors de la navigation de l’Utilisateur.

Ce service est disponible du lundi au vendredi de 9h30 à 18 heures. Randstad se réserve la possibilité de modifier les horaires et jours susmentionnés. L’absence de la boîte de dialogue de la messagerie instantanée ne permet pas d’engager la responsabilité de Randstad.

L’Utilisateur accepte que tout échange sur cette messagerie instantanée puisse être enregistré et conservé par Randstad.

Toute mise à disposition d’un travailleur temporaire par Randstad via le Site est régie par les conditions générales de prestations consultables sur le Site ainsi que sur le contrat de mise à disposition signé électroniquement.

Un Utilisateur qui aurait un tel comportement se verrait bloquer définitivement l’accès au Site ainsi qu’à tous les site internet lié à Randstad et aux différentes filiales de Groupe Randstad France.

OFFRE COMMUNE CORNERJOB – RANDSTAD DIRECT

Descriptif de l’offre de service

La sélection des Candidats

Le candidat répondant à la qualification souhaitée sera  sélectionné par Vous via l’application CornerJob. Vous restez libre d’accepter ou non un Candidat n’ayant pas une qualification en parfaite adéquation avec la qualification initialement mentionnée et vous reconnaissez que si ce choix se porte vers ce type de candidat, il l’a fait en toute connaissance de cause. L’Utilisateur ne pourra, donc, en aucun cas rechercher la responsabilité de Randstad à ce titre.

Par ailleurs, en vertu de son obligation de moyens, Randstad se réserve la possibilité de refuser un candidat choisi par l’Entreprise Utilisatrice via l’application CornerJob si après passage des outils internes d’évaluation, le candidat n’est pas en possession des compétences suffisantes pour occuper l’emploi proposé.

L’Utilisateur est informé lorsque le candidat sélectionné est un ressortissant d’un pays tiers à l’Union Européenne UE ou à l’Espace Economique Européen EEE, son inscription via l’application CornerJob est insuffisante à enregistrer de façon complète son dossier de candidature au vu de la réglementation française relative aux autorisations de travail et à l’emploi des étrangers.

Le candidat devra se rendre dans les locaux du point de présence Randstad  qui lui sera transmis par l’agence Randstad Direct afin de finaliser son dossier d’inscription et de permettre à Randstad de remplir ses obligations légales et réglementaires  dans les délais prévus avant toute mise à disposition.

Le défaut de présentation du candidat à ce rendez-vous au sein d’un point de présence Randstad constitue un empêchement à la création du dossier de candidature et par conséquence  à toute mise à disposition auprès de Vous.

En outre, si les informations obligatoires lors de l’inscription d’un candidat sont manquantes ou apparaissent comme volontairement erronées ou fantaisistes, le dossier d’inscription ne pourra pas être créé au sein de la société Randstad et aucune mise à disposition auprès de l’Utilisateur ne pourra être réalisée.

Responsabilité de Randstad :

Randstad s’oblige à vous fournir des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent. Randstad n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l’Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de Randstad ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du Site ou de l’Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables. En tout état de cause, le montant du préjudice direct dument prouvé dû par Randstad ne saurait excéder un montant équivalent à un mois de connexion par internet dans la limite d’un montant de trente (30) euros TTC.

Vous reconnaissez notamment que Randstad ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données et il est précisé que :

Vous êtes avisé que Randstad fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de Randstad ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité de Randstad serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, Randstad pourra appeler ce dernier en garantie.

Randstad ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Responsabilité de l’Utilisateur :

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance de la Foire Aux Questions (FAQ) et à la règlementation relative à l’intérim.

Il s’engage également à ne pas communiquer et partager les informations relatives aux profils des Candidats auprès de tiers.

Plus généralement, l’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux présentes CGU et à toute autre charte ou politique présente sur le Site. De manière générale, Randstad ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non conforme à ces derniers.

L’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.

L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L’Utilisateur garantit Randstad, ainsi que ses sociétés mère, ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours résultant de toute violation desdites dispositions. L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

Dispositions diverses

Les droits et obligations de Randstad résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de Randstad. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Bandeaux publicitaires

Randstad vous informe que le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, vous acceptez que Randstad affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Sécurité

Randstad a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et Randstad ne peut garantir que des tiers non autorisés ne déjouent les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

Juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

Le présent Site a été créé en France. En utilisant le présent Site, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Langue des conditions

Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation régiront vos rapports avec Randstad.

Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en langue française prévaudront.

Environnement technique

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par l’Utilisateur. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées.

D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale.

Ce Site est développé en responsive design, optimisé pour un affichage en 1280×1024 et résolutions inférieures.

Il est prévu pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer 6 (et au-dessus), Firefox, Google Chrome, Safari ou Opéra.

 

Conditions Générales d’Utilisation du Service Signature Electronique des Contrats

Lues et acceptées par Prénom NOM Administrateur représentant la société Nom – Numéro SIRET

Le date à heure

  1. Avertissement Vous accédez à cette page car vous êtes dûment habilité par une Entreprise Utilisatrice (EU), afin d’utiliser le service électronique de signature des contrats de mise à disposition de personnel intérimaire d’une des entreprises de travail temporaire du groupe Randstad en France. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales de Prestations de travail temporaire de Randstad Direct et les Conditions Générales d’Utilisation de ce service comme celle de l’offre commune CornerJob / Randstad et les accepter sans réserve.
  1. Cadre juridique : Le service de signature électronique des CMDE (le « Service ») s’appuie sur les dispositions du Code civil, notamment les articles 1366 à 1368 pour la dématérialisation des écrits sur support papier, les articles 1125 et suivants et les articles 1174 et suivants pour la conclusion d’un contrat sous forme électronique. Pour se conformer aux dispositions du Code civil, tout CMDE fait l’objet d’une première signature électronique par l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT) et d’une seconde signature électronique par le Signataire déclaré par l’Administrateur de l’EU.
    En toute hypothèse, si la responsabilité de l’Entreprise de Travail Temporaire était reconnue au titre du Service, elle ne pourrait être engagée que pour les dommages directs et matériels causés à l’EU et serait, d’un commun accord entre les Parties, limitée au montant de la couverture d’assurance de l’Entreprise de Travail Temporaire, sous réserve des conditions d’assurance de l’Entreprise de Travail Temporaire telles qu’elles sont en vigueur au jour du sinistre.
    1. Accès au Service: Ce service est accessible via notre partenaire Coffreo, à l’adresse www.coffreo.com.
    2. Conformité réglementaire du Service: En application du Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1367 du Code Civil et relatif à la signature électronique, un prestataire technique, extérieur à l’Entreprise de Travail Temporaire, intervient comme Tiers de Confiance pour conforter le processus et :
      –  recueillir le CMDE signé par l’entreprise de travail temporaire,
      –  obtenir le certificat électronique du Signataire, indispensable à sa signature,
      –  générer la signature électronique du CMDE,
      –  procéder à l’archivage électronique du CMDE signé par les deux parties. Ce processus est accepté par l’Administrateur et mis en œuvre par le Signataire.
    1. Signature des CMDE: Pour procéder à la signature électronique d’un CMDE, le Signataire donnera ordre au Tiers de Confiance de générer techniquement sa signature électronique, en employant les moyens et procédures adéquates et dans le respect de la législation et réglementation en vigueur. Pour donner ordre au Tiers de Confiance de générer la signature électronique, le Signataire saisira à l’écran une seconde fois son identifiant et son code secret. Plusieurs CMDE peuvent être traités pendant la même session en cochant les cases correspondant aux CMDE que l’EU souhaite signer et en les signant collectivement.
    2. Convention de preuve: En utilisant le Service, tout accédant (Administrateur, Signataire) reconnaît expressément être informé, et accepter par la présente, que ses engagements formulés sous forme électronique possèdent la même validité et la même force probante que s’ils étaient sous forme papier. L’accédant s’engage et engage l’EU à laquelle il appartient à ce titre.
    3. Données personnelles: Lors de l’utilisation du Service, vous acceptez que le Tiers de confiance recueille et traite vos données d’identification personnelle dans le respect des dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et en conformité avec l’application de l’article 1367 du Code Civil relatif à la signature électronique.
    4. Traçabilité: Vous déclarez être informé que toutes les opérations et traitements que vous effectuerez pendant votre session seront susceptibles d’être enregistrés, cachetés et horodatés puis placés en archivage électronique à toutes fins utiles.
    5. Confidentialité: Vous vous engagez à conserver confidentiels les informations, données et documents quels qu’en soient la nature, la forme ou le support, auxquels vous aurez pu avoir accès au cours de l’utilisation du Service.
    6. Durée: Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service seront en vigueur pendant toute la durée de l’utilisation du Service, et continueront de produire ses effets pendant une durée de trois (3) ans à compter du terme des relations commerciales.
    7. Loi applicable: Les présentes Conditions d’Utilisation de preuve s’appliquent dans le respect des Conditions Générales de Prestations des sociétés de travail temporaire du groupe Randstad, qui elles-mêmes s’appliquent à toutes relations commerciales relatives au travail temporaire, avec l’EU, et des Conditions Générales d’Utilisation du site « recruter.randstad.fr ».

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